Choix du terrain

Achat de terrain constructible : faut-il acheter un terrain isolé ou en lotissement ?

Si vous souhaitez construire une maison, vous devez au préalable acheter un terrain sauf dans l’hypothèse où vous en possédez déjà un. Lorsque vous consultez les annonces de vente de terrain, vous constatez qu’il existe deux catégories de terrain à construire. En premier lieu, on trouve les parcelles en lotissement. Celles-ci offrent un certain nombre de garanties car il s’agit d’une procédure réglementée qui vous épargne un certain nombre de procédures administratives. À l’inverse, l’achat d’un terrain isolé comporte plus de risques. Par contre, vous bénéficiez de plus de liberté pour la construction de votre maison nonobstant les nombreuses formalités administratives à suivre.

 

La vente de terrain en lotissement : une garantie de sécurité

 

Acheter un terrain constructible en lotissement procure de nombreux avantages. En effet, il faut savoir que dans ce cas, vous passez par des professionnels. Ce sont les aménageurs-lotisseurs. Ces derniers travaillent de concert avec les pouvoirs publics ainsi qu’avec une équipe de professionnels composée de spécialistes en tout genre. Cette procédure vous facilite la tâche car ces personnes vous permettent l’achat d’un terrain constructible clé en main. Autrement dit, elles ont déjà procédé aux examens nécessaires pour que le terrain à vendre soit prêt à bâtir. Vous gagnez du temps et vous avez moins de formalités administratives à remplir afin de mieux vous concentrer sur votre objectif : la réalisation de votre maison.

 

Par exemple, les parcelles sont viabilisées. Autrement dit, le raccordement aux services de la commune comme l’eau, l’électricité ou le gaz est assuré. Acheter un terrain impose en principe de consulter le certificat d’urbanisme pour le raccordement : en l’espèce, ce n’est pas le cas. De plus, comme la commune participe à l’opération, vous savez déjà que l’achat du terrain constructible ne peut pas être entravé par l’exercice du droit de préemption par les pouvoirs publics.

 

En outre, le terrain à construire est borné. Vous connaissez donc la surface du terrain à vendre et ses limites. Il n’est alors pas nécessaire de consulter le cadastre ou le plan d’occupation des sols à cette fin.

 

Toutefois, la vente d’un terrain en lotissement obéit aux règles issus du droit de l’urbanisme. Qu’est-ce que cela signifie ? Ces normes ont pour objectif la cohérence architecturale des bâtiments d’une zone. Ainsi, les dispositions du plan d’occupation des sols s’applique. Par exemple, vous n’aurez pas forcément le choix des coloris des tuiles ou des enduits. D’autres règles relatives au matériau, à la hauteur du faîtage ou encore au modèle de toiture sont à suivre. Mais le droit de l’urbanisme ne concerne pas que l’architecture. Il s’applique également à l’aménagement du terrain à construire. Acheter un terrain en lotissement implique donc d’entretenir les voies de desserte de l’habitation ainsi que les clôtures, les arbres et les haies.

 

La vente de terrain isolé : le primat de la liberté

 

Par ailleurs, vous pouvez faire le choix de l’achat d’un terrain isolé. Traduction : celui-ci est non viabilisé c’est-à-dire qu’il n’a pas les équipements indispensables au fonctionnement de la maison. Il convient alors de contacter la municipalité dans laquelle se trouve le terrain à vendre pour avoir accès au certificat d’urbanisme. Ce document est une source d’information sur tout ce qui touche aux raccordements aux services de la commune, c’est-à-dire la viabilisation. Il y a de grandes chances que vous soyez en charge des travaux nécessaires pour garantir le raccordement du terrain à construire avec les réseaux de distribution d’eau, d’assainissement, d’électricité et de gaz.

 

La commune n’étant pas directement impliquée dans le processus de vente du terrain, il est impératif de se renseigner pour savoir si elle dispose d’un droit de préemption sur le bien auquel cas elle est prioritaire dans la vente du terrain.

 

Enfin, vous devez consulter le plan de prévention des risques naturels qui vous informe sur l’existence de risques de catastrophes naturelles de la zone dans laquelle vous souhaitez acheter un terrain. Ces risques vont des inondations aux tremblements de terre en passant par les incendies. N’oubliez pas non plus le plan local d’urbanisme pour vous conformer aux règles de construction applicables dans la zone.